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Maternité, congé, surnombre

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Maternité, congé, surnombre Empty Maternité, congé, surnombre

Message par Laurent Dominguez Ven 26 Déc - 12:04

Extrait de l'ABC

Congé maternité :
Si vous êtes enceinte, avisez l’A.R.S, votre U.F.R et la DAM du CHU de la date prévue de votre départ (photocopie du carnet de maternité ou déclaration de grossesse).
La durée du congé légal s’applique et la rémunération est maintenue.

Durée légale du congé maternité :
1er ou 2ème enfant : AVANT=6 semaines, APRÈS=10 semaines
A partir du 3ème enfant: AVANT=8 (ou 10) semaines, APRÈS=18 (ou 16) semaines

Surnombre :
« L’interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique. (1) A titre alternatif, elle peut, par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas être validé quelle que soit sa durée. » [Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010]
Un stage en surnombre est impossible en milieu ambulatoire.
A compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes qui le souhaitent sont dispensées des gardes.

(1) Note du DMG : Pour qu’un stage en surnombre soit validé dans la maquette, cela implique qu’il ait une évaluation favorable, qu’il ait eu une durée d’au moins quatre mois, et que son attribution ait respecté l’ordre de choix selon le classement à l’ECN.
Laurent Dominguez
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